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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 177
Pascal Clément, garde des sceaux :
... que c'est en effet une demande, je vous donne raison sur ce point, monsieur Badinter. Sur le plan pratique - vous le savez aussi bien que moi, voire mieux -, le président du tribunal agira dans l'intérêt de l'entreprise et suivra l'avis du chef d'entreprise.
