Intervention de Philippe Marini

Je remercie vivement M. le garde des sceaux de son propos. En effet, nous convergeons totalement sur les objectifs. La réforme est en cours et va se poursuivre dans le sens de rémunérations plus transparentes et, sans doute, mieux proportionnées à la réalité des services rendus.

C'est un processus dont je ne méconnais ni ne sous-estime la complexité, mais je suis heureux d'avoir entendu M. le garde des sceaux, qui nous annonce donc un progrès sensible dans la réglementation en la matière.

Compte tenu des indications très détaillées qui viennent d'être données et des engagements très précis qui ont été pris au nom du Gouvernement, je retire bien volontiers le sous-amendement n° 205, monsieur le garde des sceaux.