Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels après l'article 178 ou avant l'article 1er, amendement 205
Michèle André, présidente :Il s'agit donc du sous-amendement n° 205 rectifié.
La parole est à M. Bernard Frimat.
