Intervention de Bernard Frimat

Je le reprends provisoirement, madame la présidente, afin de pouvoir m'exprimer, puisque, dans le souci de ne pas ralentir nos travaux, nous avons retiré l'amendement n° 340.

Il s'agit d'un problème récurrent. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, les rémunérations des mandataires suscitent parfois plus que des interrogations, même si elles n'atteignent pas les niveaux, qui provoquent de nombreux commentaires, pratiqués dans d'autres professions. Il nous semble toutefois important d'insister sur la nécessité d'aboutir.

Nous vous avons entendu, monsieur le garde des sceaux. Nous savons le prix qu'il faut attacher aux promesses qui sont faites dans un hémicycle. Nous connaissons aussi la force de la jurisprudence interprétative des déclarations d'un ministre en séance publique.

Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez vous orienter dans la voie de la réglementation. Si tout travail mérite salaire, tout travail léger ne mérite pas sursalaire !