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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels après l'article 178 ou avant l'article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je comprends que le groupe socialiste reprenne ce sous-amendement pour exprimer à l'unisson les mêmes observations que celles de M. le rapporteur général et de moi-même.
Mais ne créez pas l'exception sur l'appel à la vertu, d'autant que le ministère de la justice est, je le rappelle souvent, le seul à porter le nom d'une vertu. Je suis donc tenu par le ministère que je conduis.
J'ai pris devant vous des engagements. Laissons au règlement ce qui relève du règlement et à la loi ce qui relève de la loi ! Je vous invite donc à retirer ce sous-amendement, monsieur Frimat.
