Intervention de Michèle André

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels après l'article 178 ou avant l'article 1er, amendement 206

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 178.

Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion