Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels avant l'article 1er
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je crains que cet amendement n'ouvre trop largement la possibilité, pour les juridictions, de choisir des administrateurs judiciaires. Il supprime le caractère exceptionnel de ce recours.
Je suis donc défavorable à cet amendement et, je l'avoue, un peu surpris de cette philosophie, qui ne ressemble pas au groupe dont cet amendement est issu.
