Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels avant l'article 1er
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 179.
CHAPITRE VII
Des dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
