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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Article additionnel après l'article 180
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 192 :
Le Sénat n'a pas adopté.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE IER
Dispositions modifiant le code de commerce
