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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels après l'article 184 bis
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il s'agit d'un amendement de coordination.
