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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Article 185, amendement 209
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 167, remplacer le mot :
trimestre
par le mot :
semestre
Ce sous-amendement n'a plus d'objet.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 167 rectifié ?
