Intervention de Jean-François Voguet

Avec notre amendement n° 26, nous vous proposons de supprimer l’article 20 bis.

Cet article, je le rappelle, modifie l’article L. 4139-16 du code de la défense qui a trait aux limites d’âge, aux âges maximaux de maintien et aux limites de durée de services des officiers et des sous-officiers.

L’article précise également l’âge maximal de maintien en « première section », c’est-à-dire en activité, des officiers généraux, avant qu’ils ne soient versés en « deuxième section » car, chacun d’entre nous le sait bien, un officier général, comme d’ailleurs un agent EDF, n’est jamais en retraite ; il est en « inactivité ».

Le projet de loi, dans un article précédent contre lequel nous avons voté, a relevé de deux années les limites d’âge et de durée de services de tous les militaires, quels que soient leur grade et leurs états de services.

Il s’agit donc maintenant, en adaptant le code de la défense, de formaliser ces mesures dans un tableau très précis qui détaille les grades, mais aussi les emplois de chaque catégorie militaire.

Ce tableau entre loin dans le détail, puisqu’après avoir commencé par l’essentiel de nos armées composées de forces opérationnelles, il termine par les officiers greffiers, les chefs de musique, les fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, les fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées et, enfin, les aumôniers militaires.

Je vous concéderais bien volontiers, mes chers collègues, que le relèvement de deux ans des limites d’âge de ces diverses catégories n’affecterait peut-être pas les capacités opérationnelles de nos armées, ce qui était l’un de nos principaux arguments pour nous opposer à votre projet de réforme des retraites concernant les militaires.

Toutefois, nous considérons que, pour ces catégories comme pour l’ensemble de nos concitoyens, ce relèvement des limites d’âge n’est ni juste ni efficace, et sans doute pas de nature à assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition.

Enfin, il ne faudrait pas que l’arbre cache la forêt. Nos armées sont largement composées de forces opérationnelles et l’argumentation que nous avons précédemment développée, selon laquelle le relèvement des limites d’âge aurait un impact négatif notamment sur la jeunesse de nos forces armées, garde évidemment toute sa pertinence.

Ainsi, chers collègues, par cohérence avec nos positions sur ce texte, nous vous demandons de voter cet amendement n° 26, tendant à supprimer notamment le tableau instaurant les limites d’âge et de durée de service dans nos armées.