Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels après l'article 187
Pascal Clément, garde des sceaux :
Pour ma part, je souhaitais m'en remettre à l'avis de la commission... (Sourires.) Le problème des façonniers touche personnellement l'élu d'un région textile que je suis, et je crains de ne pas être d'une totale objectivité sir ce point.
Peut-être tout le monde ne sait-il pas exactement ce qu'est un artisan façonnier : il s'agit d'un salarié externalisé, qui est totalement dépendant du donneur d'ordres.
