Intervention de Yves Détraigne

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même s'il apparaît de prime abord comme très technique et s'il n'a pas suscité un fort engouement dans notre assemblée, ce texte est, en réalité, extrêmement important et particulièrement bienvenu.

Personne ne peut, en effet, se satisfaire d'une situation dans laquelle 300 000 salariés environ sont confrontés chaque année à une procédure collective et où la moitié d'entre eux perdent leur emploi.

En ne remettant pas en cause les grands principes de notre droit de la faillite, dont la dernière version date aujourd'hui de vingt ans et qui a été adoptée dans un contexte différent de celui d'aujourd'hui, mais en affichant la volonté de le compléter, de le moderniser et de l'améliorer avec pragmatisme et avec pour priorité de remédier aux difficultés dès qu'elles apparaissent et à un moment où il n'est pas déjà trop tard, ce projet de loi met la poursuite de l'activité de l'entreprise au centre du dispositif et, par là même, met en place tous les moyens de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des parties concernées, notamment des salariés.

C'est donc un texte qui va dans le bon sens. Le groupe de l'Union centriste-UDF va le voter, en souhaitant toutefois, monsieur le garde des sceaux, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, que soit mis en place le nécessaire « service après-vote » qui permettra aux nouvelles procédures d'être parfaitement comprises et utilisées à bon escient, en vue de leur donner toute l'efficacité que l'on peut en attendre.