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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, Christian Gaudin, Patrice Gélard, François-Noël Buffet, Robert Badinter, MmeEliane Assassi.
Suppléants : MM. Christian Cambon, Yves Détraigne, Philippe Goujon, Georges Othily, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Yung.
