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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 412, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 445 et distribué.
