Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 juillet 2005, à quinze heures et le soir :

1. Ouverture de la session extraordinaire

2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi organique (n° 412, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Rapport (n° 445, 2004-2005) de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 1er juillet 2005, à seize heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er juillet 2005, avant dix-sept heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

3. Discussion du projet de loi (n° 433, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Rapport (n° 438, 2004-2005) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Avis (n° 436, 2004-2005) présenté par Mme Isabelle Debré, au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 437, 2004-2005) présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 1er juillet 2005, à seize heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 1er juillet 2005, avant dix-sept heures.