Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 19
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
