Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 418

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Nous avons déjà largement débattu de l’initiative laissée au préfet dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, en particulier lorsqu’il est question de fusions de communes. Nous sommes finalement parvenus à un accord sur un projet de schéma.

Par conséquent, sans nier l’importance, peut-être excessive, donnée au préfet, je préfère retirer l’amendement n° 418 rectifié. Cela ne veut pas dire, bien au contraire, que je ne défendrai pas l’amendement suivant, lequel vise à subordonner la fusion d’EPCI au respect du schéma départemental de coopération intercommunale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion