Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendements 76 258
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission : il est favorable à l’amendement n° 76 rectifié et défavorable à l’amendement n° 258 rectifié.
