Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Cet amendement, qui est un texte de cohérence avec l’amendement précédent, a toutes les chances de subir le même sort que ce dernier…

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