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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Nous avons dépassé la phase de l’élaboration du schéma pour aborder l’étape de sa mise en œuvre. Dans ces conditions, la CDCI, garante de la cohérence de la carte, doit, de notre point de vue, être consultée en premier. Cela dit, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
