Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je ne sais pas s’il faut voter l’amendement de Mme Goulet dans l’urgence, mais il soulève un vrai problème.

À l’heure actuelle, l’information des parlementaires, députés ou sénateurs, dans leur département et leur circonscription, est absolument inexistante s’ils ne sont pas membres d’un syndicat, d’une structure quelconque, c’est-à-dire s’ils ne cumulent pas les mandats. Autrement dit, un parlementaire peut être en apesanteur totale, faute de participer à quoi que ce soit.

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