Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je suppose que l’immense majorité des sénateurs présents, bons connaisseurs du terrain et des dossiers que nous étudions, sont élus locaux ou l’ont été dans un passé récent.

Il y a une véritable difficulté, qui s’aggravera si le cumul des mandats fait l’objet de nouvelles restrictions, et j’attire votre attention là-dessus. Je vois bien quels problèmes cela peut poser, par exemple dans un département comme la Seine-et-Marne – je le dis à l’intention de M. le président de la commission – représenté par de nombreux parlementaires. On n’échappera pas à ce débat, surtout quand il met en cause les sénateurs qui prétendent être les représentants des collectivités.

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