Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Les cris d’orfraie que poussent certains me laissent penser qu’ils sont au courant de choses que nous ne connaissons pas !

Franchement, le raisonnement tenu par M. le président de la commission des lois peut immédiatement être retourné : le parlementaire n’ayant pas de mandat local ne sera pas informé, alors que le parlementaire ayant un mandat local sera tenu au courant, y compris de dispositions ne concernant pas sa seule commune, et pourra peser sur les décisions !

C’est un raisonnement absurde ! Ainsi, le parlementaire qui a aussi un mandat municipal ou un mandat de conseiller général va pouvoir intervenir et user de son poids – on connaît le « gros » poids des parlementaires et l’importance de leur rôle…

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