Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Ce qui me préoccupe, c’est que nous voyons bien que, du jour où il ne sera plus permis aux parlementaires de cumuler leur mandat national avec un mandat local, nous allons être confrontés à une pluie d’amendements de la nature de celui qu’a déposé Mme Goulet.

Très légitimement, dès lors qu’ils ne pourront exercer que leur seul mandat parlementaire, les sénateurs demanderont en effet à avoir connaissance de toutes les décisions qui seront prises par leurs grands électeurs, c'est-à-dire par les élus issus des collectivités territoriales.

Ce n’est pas que je veuille m’opposer à un amendement qui tend à assurer l’information des parlementaires…

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