Intervention de Alain Vasselle

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement que nous avons adopté à l’alinéa précédent, lequel concernait les syndicats de communes alors que celui-ci concerne les communes.

De la même façon, je le rectifie en remplaçant le mot : « schéma » par le mot : « périmètre ».