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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 21 A, amendements 27 21
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 27 a pour objet de supprimer l’article 21 A, qui prévoit un rapport relatif à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État. Or ce rapport peut cependant être utile pour envisager à terme – je dis bien « à terme » – la création d’une caisse qui pourrait concerner l’ensemble des agents des trois fonctions publiques.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
