Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 266
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 266.
Concernant l’amendement n° 77 rectifié, le Gouvernement souhaite, comme la commission, qu’il soit retiré, car la procédure proposée rendrait plus difficiles les fusions entre EPCI, ce qui va à l’encontre du but recherché.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 723.
