Intervention de Charles Revet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je suis très favorable à la rectification que vient de proposer M. Pointereau à l’amendement que j’ai cosigné avec lui.

Tout d’abord, il s’agit de s’en tenir au principe selon lequel la fusion doit se décider sur la base du volontariat.

Ensuite, nous espérons tous que la loi que nous voterons sera appliquée. Comment pourrait-on faire appliquer une loi qui n’aurait pas l’aval d’une majorité des habitants ou des responsables locaux ?

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