Intervention de Alain Vasselle

Je ferai deux commentaires sur cet amendement.

Premièrement, il eût été incompréhensible que nous retenions une majorité qualifiée différente pour les fusions d’EPCI et pour la création d’une intercommunalité. La fusion est en effet un acte beaucoup plus fort, qui pousse encore plus loin l’intégration des collectivités et qui est d’une autre nature que la coopération intercommunale.

Deuxièmement, je souhaite que cette même majorité qualifiée s’applique dans l’ensemble du texte. C’est d’ailleurs le sens d’un amendement que je défendrai à l’article 35. Comme l’a dit Dominique Braye, nous devons éviter d’adopter des dispositions à géométrie variable, car les élus ne s’y retrouveraient plus. Il nous faut au contraire rendre ce texte, qui est suffisamment complexe, le plus lisible possible.

Je remercie donc Rémy Pointereau d’avoir accepté de rectifier son amendement, que je voterai.