Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour notre part, nous soutiendrons l’amendement de M. Pointereau. En effet, ce qu’il propose, c’est vraiment le bon sens. On ne comprendrait pas que, pour créer une communauté de communes de dix communes, il faudrait une majorité qualifiée des conseils municipaux concernés, les deux tiers correspondant à la moitié de la population, ou l’inverse, et que pour entrer de fait dans une communauté de communes comprenant vingt communes, c'est-à-dire deux fois plus, on se contente de l’accord du tiers des conseils municipaux, c'est-à-dire que l’on ne sollicite pas un vote majoritaire ; c’est tout à fait clair !

Je m’intéresse au plus haut point, comme vous tous, à ce débat. J’espère donc que les propositions du Sénat seront prises en compte au cours de la navette.