Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

… pour faire en sorte, effectivement, que les problèmes soient résolus.

En outre, et surtout, si un droit de veto est instauré, tout le système risque de se trouver bloqué. En effet, pour quelles raisons des communautés de communes voudraient-elles alors fusionner ?

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé au droit de veto.

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