Intervention de Charles Revet

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 77

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je souscris totalement aux propos de MM. Dubois et Pointereau, ainsi qu’à l’amendement n° 77 rectifié ter. Tout le monde a le droit de se tromper, et dès lors que l’on s’en aperçoit avant le vote, il est possible d’apporter une rectification.

Cela étant, si le sous-amendement n° 723 rectifié est maintenu, je ne voterai malheureusement pas l’amendement, car je pense qu’il ne faut pas instituer de droit de veto.

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