Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je remercie M. Pointereau d’avoir rectifié son amendement. S’il ne l’avait pas fait, j’aurais déposé un sous-amendement tendant à la suppression de la dernière phrase du texte initial.

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