Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 723

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je veux tranquilliser M. le président de la commission et lui dire qu’il avait raison. Si la rédaction initiale de l’amendement de M. Pointereau avait été maintenue, l’adoption du sous-amendement n° 723 rectifié de la commission aurait été un moindre mal.

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