Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Je me rallie à cette règle de la majorité qualifiée, que nous connaissons bien et que nous avons instaurée dans de nombreux domaines. Si nous avions créé un droit de veto, quel que soit le seuil à partir duquel celui-ci se serait appliqué, nous serions allés à l’encontre de l’esprit de l’intercommunalité.

Je ne veux pas relancer notre débat, mais il me semble évident, pour l’avoir vécu, que partout où l’on institue un droit de veto, on monte deux fronts l’un contre l’autre, ce qu’il faut absolument éviter. La règle de la majorité qualifiée, que nous appliquons déjà et qui permet aux acteurs de se retrouver autour d’un objectif commun, constitue un bon choix.

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