Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 77

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, nous sommes d’accord avec l’amendement n° 77 rectifié, mais nous pensons que ses versions bis ou ter tendent à interférer de façon tout à fait inutile avec la question de la ville-centre, de la commune la plus peuplée, de la règle de majorité et du droit de veto. Il faut que cette question mûrisse.

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