Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 77

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous aurions préféré qu’on en reste à la rédaction initiale de l’amendement n° 77 rectifié que nous aurions voté.

Par conséquent, notre abstention signifie que nous sommes favorables à l’amendement n° 77 rectifié, mais que nous ne voulons pas prendre une position qui change les réalités s’agissant des villes-centres, des communes les plus peuplées et du droit de veto.

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