Intervention de Adrien Gouteyron

Je voterai l’amendement n° 77 rectifié ter. Je me rallie entièrement à la règle de la majorité qualifiée, qui est en quelque sorte de droit commun, selon laquelle il faut l’accord des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. De grâce, ne multiplions pas les règles !

Cela étant, accorder un droit de veto à une commune me semble une idée intéressante, même s’il reste à fixer le seuil à partir duquel cette prérogative s’appliquerait, …