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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 21 A, amendements 921 21
Dominique Leclerc, rapporteur :L’amendement n° 921 veut faire disparaître l’article 21 A dans sa rédaction actuelle. Nous voulons, nous, la conserver. Donc, nous émettons un avis défavorable.
Notre jugement est identique sur l’amendement n° 935, et l’avis de la commission est donc également défavorable.
L’amendement n° 353 rectifié tend à l’association des partenaires sociaux à une éventuelle caisse de retraites de l’État. Or le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit déjà d’étudier les conditions de leur participation à cette hypothétique caisse. Le dispositif actuel apparaissant satisfaisant, l’avis est défavorable.
