Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Je me suis toujours opposé au fait qu’une commune intègre une intercommunalité contre son gré.

Lorsque, dans mon département du Calvados, une commune a souhaité changer d’intercommunalité, nous avons eu à nous pencher à nouveau sur le problème. La commission départementale de coopération intercommunale a alors tenu compte du fait que la commune avait manifesté son refus dans le passé au moment où elle avait intégré l’établissement public de coopération intercommunale.

À mes yeux, il ne faut pas accorder systématiquement aux communes la possibilité de passer d’une intercommunalité à une autre, car cela modifierait tous les équilibres existants et obligerait à refaire les comptes en toutes circonstances. En outre, il n’est pas sûr que le nouveau choix de la commune soit le meilleur.

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