Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Non, monsieur le président, je le retire.

Pour avoir suivi les débats, je me doutais du sort qui serait réservé à cet amendement.

Sur l’ensemble du territoire, 90 % ou 93 % des communes sont membres d’une intercommunalité. Cependant, le taux est plus faible en région parisienne. Certaines communes ont pu intégrer d’office des intercommunalités isolées. Dans la mesure où de nouvelles intercommunalités vont se créer, il serait souhaitable de laisser les communes choisir d’en faire partie si elles en manifestent le désir précisément parce qu’elles se trouvaient dans un îlot.

J’espère que la navette parlementaire permettra d’avancer sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion