Intervention de Alain Vasselle

Bien entendu, il ne faut pas faire n’importe quoi. Faut-il faire le choix d’un tissu très étalé représentant une population de 15 000 habitants ou d’un tissu beaucoup plus ramassé avec quelques espaces rassemblant au total 15 000 habitants ? C’est un point qui mérite réflexion. J’ai bien compris que le Gouvernement et la commission n’étaient pas fermés sur ce sujet, mais qu’ils avaient besoin d’une expertise et d’une analyse.

Monsieur le président de la commission, vous m’avez dit hier, au sujet d’un amendement, que nous avions eu largement le temps, depuis le 17 décembre, de prendre connaissance du texte amendé par la commission des lois et d’élaborer nos amendements. §Je vous retourne la politesse : nous avons nous-mêmes déposé nos amendements sur le texte du Gouvernement depuis cette même date, ce qui vous donnait le temps de les expertiser, de formuler un avis et éventuellement les intégrer dans le texte. Vous le voyez, il faut user de certains arguments avec prudence !

Je remercie M. le président du Sénat de s’être fixé une année d’application de la nouvelle Constitution pour que nous puissions en tirer des enseignements, au profit tant des commissions, s’agissant de la qualité de leur travail, que des sénateurs qui déposent des amendements extérieurs. Pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas examinés en même temps que ceux des membres de la commission ? Cela permettrait à la commission de donner ses avis simultanément et d’éviter un processus en deux temps, des échanges parfois difficiles, générateurs de tensions.

Cela étant dit, je souhaite que nous fassions preuve de pragmatisme sur la question qui nous occupe. Pour ma part, je suis prêt à suivre M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État, si des engagements très clairs sont pris, pour que nous approfondissions l’idée de M. Braye, qui m’apparaît tout à fait pertinente et m’a incité à cosigner son amendement.