Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est proche du précédent.

Toutefois, n’étant pas une spécialiste des intercommunalités, à la différence de la plupart de mes collègues, je souhaiterais obtenir des précisions. Une commune intégrée d’office dans une communauté d’agglomération peut-elle quitter cette dernière, éventuellement après consultation de la commission, pour rejoindre une communauté de communes ? Ou est-elle obligée d’y rester ad vitam aeternam, même si des communautés de communes sont créées par la suite ? Telle est la question qui sous-tend mon amendement.

Il faut bien voir que, en l’espace de cinq ou dix ans, la situation des communes a pu évoluer, notamment sur les plans démographique ou économique. Figer les communes dans un schéma qui correspond au passé ne me paraît pas souhaitable.