Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20, amendement 508

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je le maintiens, monsieur le président, car il ne me semble pas satisfait. En effet, l’amendement n° 508 s’appliquait uniquement aux communes disposant d’un seul délégué.

En l’occurrence, nous proposons d’aller un peu au-delà. Cela ne devrait pas poser problème, puisque nous n’ajoutons pas de nouveaux délégués. Il s’agit simplement de permettre à des communes ayant deux, trois ou quatre délégués, voire à des communes plus importantes, de disposer de suppléants, qui pourront également siéger dans les commissions. Nous avons déjà pu constater les difficultés que rencontrent les petites communes. L’adoption de cette proposition ne ferait qu’améliorer le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion