Intervention de Alain Vasselle

Le suppléant a toujours voix délibérative pour voter au nom du titulaire. Il me semblait que la disposition que nous avions adoptée s’appliquait de façon générale, qu’il y ait un ou plusieurs suppléants.

La commission des lois dispose d’un pouvoir d’expertise qui devrait nous permettre de suivre son avis, à moins que son président ne considère qu’elle n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement et, partant, de donner un avis pertinent. J’ai cru comprendre que tel n’était pas le cas. Pour ma part, je suis donc enclin à suivre la commission.