Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20, amendements 512 500

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Permettez-moi de vous répondre, monsieur le président de la commission, que le problème se posait déjà avec l’amendement n° 512 rectifié que nous avons adopté. De nombreuses communes de plus de 500 habitants n’auront qu’un seul délégué.

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