Intervention de Marie-Agnès Labarre

L’article 21 bis a été introduit par un amendement adopté en commission. Il vise à permettre aux communes membres d’un syndicat de constituer un collège de délégués communaux chargés de désigner les représentants de l’ensemble des communes au comité du syndicat.

Cette disposition est censée éviter la constitution d’un comité à effectif pléthorique lorsque le syndicat regroupe de très nombreuses communes. Toutefois, le risque inhérent à une telle disposition est que les conseils municipaux ne soient plus considérés que comme de simples électeurs dont la seule mission serait d’élire des représentants au comité sans plus se soucier des décisions du syndicat.

En réalité, cet article s’ajoute aux nombreuses autres dispositions de ce projet de loi qui limitent le pouvoir des élus. Les communes, échelons de proximité par excellence, sont en effet vouées à disparaître sous la houlette des préfets, au profit d’intercommunalités complexes dont les phares sont quelques grandes métropoles cumulant l’essentiel des compétences et sans doute des moyens.

Les élus municipaux sont les élus les plus proches des citoyens, dont ils partagent souvent la vie quotidienne et les préoccupations. Au lieu de chercher à les supprimer ou à réduire leurs prérogatives, nous pensons au contraire qu’il faut les valoriser. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 21 bis.