Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement est identique à l’amendement n° 419 rectifié, qui visait les EPCI. Celui-ci tend à s’appliquer aux fusions de syndicats.

Comme dans le cas précédent, il s’agit de demander au préfet de respecter le schéma départemental de coopération intercommunale.

L’amendement n° 419 rectifié ayant été adopté, il est à peine besoin que vous mettiez celui-ci aux voix, monsieur le président.